Conditions Générales de Vente - Les Truites Du Sancerrois

SERVICE CLIENT

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet https://lestruitesdusancerrois.fr (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :

– Les modalités de vente sur le site Internet https://lestruitesdusancerrois.fr (ci-après désigné le «Site») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par « Les Truites du Sancerrois » (ci-après dénommés les «Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Le Site https://lestruitesdusancerrois.fr est désigné le « Site ». Les produits « Les Truites du Sancerrois » sont désignés ensemble les « Produits ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et la Société « Rémy LUDWIG » dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
– « Rémy LUDWIG », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 441 836 699, et dont le siège est sis au Route de Vailly – 18240 Savigny-En-Sancerre.
Téléphone : 06 74 72 70 87
Email : Formulaire de contact

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît :
– qu’il a la pleine capacité juridique ;
– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1.2 Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable exprès écrit de « Les Truites du Sancerrois ». Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 « Les Truites du Sancerrois » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site https://lestruitesdusancerrois.fr prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des dites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation et description des Produits

« Les Truites du Sancerrois » présente sur le Site les différents produits qu’elle présente à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site https://lestruitesdusancerrois.fr et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

« Les Truites du Sancerrois » fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 Disponibilité des Produits

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que « Les Truites du Sancerrois » mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

À tout moment, « Les Truites du Sancerrois » se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que « Les Truites du Sancerrois » aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, « Les Truites du Sancerrois » informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Le paiement a lieu lors du retrait physique de la commande sur le lieu et à la date choisis par le client lors de la validation de sa commande.

2.3 Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé qu’il n’existe pas de frais de livraison étant donné que les produits doivent être retirés sur site. Le site et la date de retrait seront indiqués sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, « Les Truites du Sancerrois » se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que « Les Truites du Sancerrois » aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer le montant de sa commande lors du retrait.

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur « Commander ».

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
– une adresse postale.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que « Les Truites du Sancerrois » puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et le contacter.

3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.
Le client devra alors choisir un lieu de retrait de sa commande parmi les lieux disponibles ainsi qu’une date de retrait autorisée.

3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
– à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’utilisation ».
– à cliquer sur le bouton « Commander » afin de procéder à la validation de sa commande.

À tout moment avant la validation, le client pourra revenir à l’étape précédente afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

3.1.5 Les données enregistrées pour la livraison par « Les Truites du Sancerrois » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Les Truites du Sancerrois » et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par « Les Truites du Sancerrois » sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2 Confirmation de la commande par « Les Truites du Sancerrois ».

3.2.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par « Les Truites du Sancerrois ». Une fois la commande de Produit(s) confirmée, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

3.2.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
– le numéro de la commande ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
– le lieu et la date de retrait de la commande;
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises.

3.2.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, « Les Truites du Sancerrois » sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi.

3.3 Règlement de la commande
Le paiement se fera en euros exclusivement par espèces, chèque ou virement bancaire lors du retrait sur site de la commande par le client, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité selon son mode de règlement et les règles bancaires en vigueur.

A cet effet, le Client garantit « Les Truites du Sancerrois » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment du retrait de sa commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

« Les Truites du Sancerrois » conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison dans les lieux de retrait

Les Produits commandés par le Client sur le Site https://lestruitesdusancerrois.fr seront livrés exclusivement en France métropolitaine et uniquement sur les lieux de retrait disponibles sur le site.

La livraison est effectuée à l’adresse du point de retrait et dans les horaires de présence indiqués sur le site.

Les horaires indiqués sont des horaires indicatifs, correspondant aux horaires d’ouverture indiqués par les municipalités.
« Les Truites du Sancerrois » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une modification du calendrier des marchés ou de leurs horaires n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier « Les Truites du Sancerrois », par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit. La livraison des commandes est effectuée par la société.

4.2 Délais de livraison des Produits

La livraison interviendra le jour choisi lors de la validation de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la date de livraison.

4.3 Retard de livraison

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par « Les Truites du Sancerrois » confirmant l’absence de livraison, « Les Truites du Sancerrois » réexpédiera les Produits sur le lieu de retrait et à la date d’ouverture suivante, si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.4 Réception des Produits par le Client

Pour retirer sa commande, le client devra présenter au vendeur un exemplaire du bon de commande reçu par mail ainsi qu’une preuve d’identité.
Les Produits sont remis au client suite au paiement intégral de sa commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le vendeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

5.1 Produits de « Les Truites du Sancerrois »

Le client est informé et reconnaît et accepte que « Les Truites du Sancerrois » distribue des denrées alimentaires périssables à date de durabilité minimale (DDM).

S’agissant des Produits « Les Truites du Sancerrois » relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

« Les Truites du Sancerrois » garantit respectivement que les Produits « Les Truites du Sancerrois » sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

6.1 Garantie légale de conformité

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

6.2 Garantie contre les vices cachés

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

6.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.

6.4 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de neuf mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Clients en utilisant le formulaire de contact. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

6.5 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, « Les Truites du Sancerrois » s’engage au choix du Client :
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, « Les Truites du Sancerrois » s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
– soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.

ARTICLE 7 – GARANTIES COMMERCIALES

7.1 Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à « Les Truites du Sancerrois » dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit.

Il est à cet égard précisé que « Les Truites du Sancerrois » n’accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d’origine. Le Client joindra à son colis une copie du bon de commande.
« Les Truites du Sancerrois » réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours après la réception par « Les Truites du Sancerrois » du Produit non-conforme.
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

7.2 Droit d’échange

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de « Les Truites du Sancerrois » dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Pour les commandes des Produits « Les Truites du Sancerrois » et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra se présenter à « Les Truites du Sancerrois » sise, Route de Vailly – 18240 Savigny-en-Sancerre, à l’Accueil de l’exploitation muni du Produit réputé non-conforme et du bon de commande Internet afférent.

« Les Truites du Sancerrois » réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE « Les Truites du Sancerrois »

La responsabilité de « Les Truites du Sancerrois » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de « Les Truites du Sancerrois », aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits « Les Truites du Sancerrois » pour ce qui concerne « Les Truites du Sancerrois » , quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit d’auteur

Le Site est la propriété pleine et entière de « Les Truites du Sancerrois ». Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de « Les Truites du Sancerrois » ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de « Les Truites du Sancerrois », est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

9.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de « Les Truites du Sancerrois » et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

9.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de « Les Truites du Sancerrois ».

Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de « Les Truites du Sancerrois » qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. « Les Truites du Sancerrois » se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

« Les Truites du Sancerrois » collecte des données personnelles du Client, ainsi que le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles « Les Truites du Sancerrois » collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la « Charte des Données personnelles » du Site.

« Les Truites du Sancerrois » a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par « Les Truites du Sancerrois », ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en contactant nos Services Clients via le formulaire de contact disponible sur le Site. S’il y a lieu, vous devez fournir à « Les Truites du Sancerrois » les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Ni le Client ni « Les Truites du Sancerrois » ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et « Les Truites du Sancerrois » conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 12 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Mentions légales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre « Les Truites du Sancerrois » et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et « Les Truites du Sancerrois ».

Il s’adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client via le formulaire de contact.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANÇAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.